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Newsletter #5 Reconstruction Ukraine - septembre 2023

Chers lecteurs,

Après une pause estivale, nous sommes ravis de renouer avec vous et de partager les dernières actualités sur la reconstruction d’Ukraine, ainsi que les développements importants en Ukraine.

Dans cette édition, nous mettrons en lumière les statistiques concernant les réfugiés ukrainiens résidant à l'étranger et le rôle crucial qu'ils jouent dans la reprise économique de l'Ukraine lors de leur retour, ainsi que l'assistance accordée à ceux dont les foyers ont été endommagés, via système digital eRecovery.

Vous découvrirez les développements liés au soutien international à l'Ukraine, avec des exemples tels que Ukraine Facility de l'UE, un nouveau paquet d'aide des États-Unis et l'appel à candidatures par le gouvernement néerlandais pour les projets de reconstruction en Ukraine. De plus, nous fournirons des informations sur les efforts en cours visant à améliorer les conditions pour les investisseurs potentiels et à renforcer la transparence dans le secteur des services publics, en particulier dans le domaine de la construction en Ukraine.

Enfin, nous mettrons en avant divers projets d'investissement en cours en Ukraine, impliquant des entreprises allemande et irlandaise dans le secteur de la construction, ainsi que l'investissement potentiel de la SFI dans un projet ukrainien de production d'énergie à partir de déchets, l’usine de biogaz. À noter qu'un de ces projets a repris ses activités grâce au mécanisme allemand de l’assurance des investissements.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou suggestion ! Bonne lecture !

Ukraine Reconstruction : chiffres Clés

Capital humain - Recherche sur les réfugiés

Dans un contexte de guerre et de déplacement, une évidence ressort de manière claire : la relance économique est essentielle pour encourager le retour des réfugiés ukrainiens en Ukraine. Le rapport récemment publié par le Centre of Economic Strategy expose les intentions des réfugiés ukrainiens à revenir en Ukraine et l'impact potentiel que cela peut avoir sur l'économie ukrainienne. La capacité à stimuler la croissance économique et les opportunités n'est pas seulement une question économique ; elle sert de puissant moteur pour le retour de millions d'Ukrainiens réfugiés à l'étranger.

• Entre 5,6 et 6,7 millions d'Ukrainiens se trouvent à l'étranger en raison de la guerre en juin 2023.
• 63% des Ukrainiens actuellement résidant à l'étranger prévoient de revenir en Ukraine, dont 41% ont l'intention ferme de revenir et 22% envisagent plutôt de le faire.
• 58% de ceux qui prévoient de revenir ont l'intention de le faire seulement après la fin de la guerre, tandis que les facteurs de sécurité et la possibilité de trouver un bon emploi sont les éléments les plus importants favorisant le retour.
• Entre 1,3 million et 3,3 millions d'Ukrainiens pourraient rester à l'étranger selon différents scénarios.
• 63% des réfugiés ukrainiens ont un enseignement supérieur.
• 33% des réfugiés ukrainiens ont un emploi, et ce pourcentage est en augmentation, tandis que 10% travaillent à distance pour une entreprise ukrainienne.
• L'impact du retour des Ukrainiens sur l'économie ukrainienne pourrait représenter une perte annuelle de PIB comprise entre 2,7 % et 6,9 %.

Le rapport complet est disponible en ukrainien et bientôt en anglais sur le site de Centre of Economic Strategy.

Source : Centre of Economic Strategy

E-recovery – indemnisations pour la population

En mai 2023, le Ministère du Développement des Communautés, des Territoires et de l'Infrastructure de l'Ukraine (Ministère de l'infrastructure), en partenariat avec le Ministère de la Transformation Numérique, a lancé le service eRecovery pour soutenir les personnes dont les habitats ont été endommagés, en mettant l'accent sur les appartements et les maisons individuelles dans un premier temps.

Le service eRecovery a été développé par les deux ministères avec le soutien du projet TAPAS de l'USAID/UK aid soutenant la transparence et la responsabilité dans l'administration publique et les services, ainsi que de la Banque mondiale.

Les prochaines étapes du programme, selon le Ministère de l'Infrastructure, pourraient inclure la réparation complète ou la reconstruction d'immeubles résidentiels à plusieurs étages ayant été fortement endommagés par des tirs.

• 41 000 demandes soumises par des Ukrainiens, le nombre le plus élevé provenant des régions de Kharkiv, Kyiv, Mykolaiv, Kherson et Donetsk.
• 12 000 familles ukrainiennes ont reçu des indemnisations pour la réparation de leurs maisons et appartements endommagés dans le cadre du programme de rétablissement électronique.
• 1 milliard d'UAH (environ 25 millions d'euros) ont été versés aux familles ukrainiennes, qui peuvent être utilisés pour des matériaux de construction ou des services de réparation.
• 200 000 UAH (environ 5 000 €) est le montant le plus élevé qu'une famille puisse recevoir dans le cadre du programme.
• 23 000 immeubles résidentiels à plusieurs étages ont été endommagés ou détruits dans toute l'Ukraine.
• Pour 865 immeubles résidentiels à plusieurs étages, les documents confirmant des dommages importants sont déjà disponibles.

Source : Ministère de l’infrastructure, Ministère de la Transformation Numérique d’Ukraine

Benchmark International

• Ukraine Facility - nouveau dispositif financier européen de 50 milliards d'euros

Après l'annonce lors de la Ukraine Recovery Conference par l'Union européenne d'un dispositif de 50 milliards d'euros appelé Ukraine Facility pour les 4 prochaines années, les travaux se sont poursuivis en juillet et août 2023 pour préparer la mise en place de l'Ukraine Facility.

À propos de l'Ukraine Facility. Comme annoncé par la Commission européenne, le nouveau dispositif Ukraine Facility soutiendra les efforts de l'Ukraine pour maintenir la stabilité macro-financière, favoriser la relance et moderniser le pays tout en mettant en œuvre des réformes clés dans le cadre de son processus d'adhésion à l'Union européenne.

L'Ukraine Facility est structurée autour de trois piliers :

Le Pilier I représente un soutien financier à l'État sous forme de subventions et de prêts. Ce soutien reposera sur un Plan Ukraine que le gouvernement ukrainien devra préparer en étroite consultation avec la Commission européenne. Les fonds seront versés en fonction de l'accomplissement d'un éventail de conditions. 38 milliards d'euros peuvent être alloués à ces fins sur quatre ans.

Le Pilier II est un Cadre d'Investissement pour l'Ukraine (Ukraine Investment Framework) conçu pour attirer et mobiliser des investissements publics et privés en soutien à la mise en œuvre du Plan Ukraine. Il viendra compléter tous les instruments existants qui soutiennent l'Ukraine, avec la possibilité d'augmenter les financements lorsque les conditions le permettent. 8 milliards d'euros peuvent être alloués sur quatre ans sous forme de garanties, d'assurances ou d'autres instruments financiers, avec la participation d'entreprises.

Le Pilier III représente une assistance technique et d'autres mesures de soutien, y compris la mobilisation de l'expertise en matière de réformes, le soutien aux municipalités, à la société civile et à d'autres formes d'aide bilatérale. Il peut également soutenir d'autres mesures visant à faire face aux conséquences de la guerre, par exemple en ce qui concerne les dommages de guerre. Le Pilier III couvrira également les subventions pour le taux d'intérêt pour les prêts accordés à l'Ukraine dans le cadre du Pilier I.

Les trois piliers doivent être reflétés dans le Plan Ukraine. Le Plan Ukraine est un document global qui servira de feuille de route pour la relance et le développement économique de l'Ukraine au cours des quatre prochaines années.

Travaux en cours pour l'Ukraine Facility. Deux rounds de consultations en juillet et en août ont déjà eu lieu avec les délégations de la Commission européenne pour travailler conjointement sur le Plan Ukraine pour la période 2024-2027 dans le cadre du programme Ukraine Facility. Le second round s'est achevé le 24 août.

Selon Yulia Svyrydenko , Première Vice-Première Ministre et Ministre de l'économie, le Plan Ukraine comprendra plusieurs blocs clés, notamment les scénarios macro-financiers pour la relance, les réformes majeures et sectorielles, les secteurs prioritaires de développement, le renforcement de la capacité à absorber les investissements, et des questions transversales telles que l'intégration européenne, la numérisation, le développement régional et le climat.

Pour la préparation du Plan Ukraine en termes de développement économique et d'investissements, des groupes de travail travailleront sur des propositions de réformes sectorielles et suggéreront des domaines prioritaires pour les investissements. Lors de la première étape du programme Ukraine Facility, 6 groupes sectoriels de représentants d'entreprises ont été lancés dans les domaines différents : énergie, agriculture, transport & logistique, IT & communications, ingénierie mécanique et matériaux critiques, et ont tenu leurs premières réunions en août. En septembre, d’autres groupes sectoriels tiendront leur première réunion. Ils incluront des entreprises des secteurs suivants : construction, pharmacie, industries créatives, transformation du bois, finance et assurance. Les activités des groupes sont coordonnées par le Ministère de l'économie ukrainien, avec le soutien analytique et consultatif de Kyiv School of Economics et de grandes sociétés de conseil.

Source : Ministère de l'économie de l'Ukraine, Kyiv School of Economics, Commission européenne

• Nouvelle assistance des États-Unis totalisant plus de 1 Md USD.

Lors de sa visite en Ukraine le 6 septembre, le Secrétaire d'État Antony Blinken a annoncé que les États-Unis fourniraient une nouvelle assistance à l'Ukraine totalisant plus d'un milliard de dollars.

Le paquet annoncé englobe à la fois un soutien militaire, humanitaire et institutionnel. Sur le front militaire, cette assistance comprend un retrait supplémentaire pouvant atteindre 175 M USD de stocks du Département de la Défense (DoD), couvrant des composants de systèmes de défense aérienne, des systèmes de lancement de roquettes multiples guidées pour HIMARS, des munitions et des systèmes de communication. De plus, 100 M USD de Financement Militaire Étranger seront fournis pour répondre aux besoins militaires ukrainiens à long terme.

De plus, les États-Unis s'engagent à fournir 90,5 M USD d'assistance pour le déminage humanitaire et 206 M USD d'aide humanitaire, qui fourniront un soutien crucial tel que la nourriture, l'eau et un abri aux Ukrainiens à l'intérieur du pays et à ceux déplacés vers les pays voisins. De plus, 5,4 M USD provenant des avoirs confisqués d'oligarques soutiendront la réintégration et la réadaptation des vétérans.

Une part importante de l'aide, soit 203 M USD, est destinée à renforcer la transparence et la responsabilité au sein des institutions. Cela comprend le renforcement des mesures anticorruption, la promotion de l'État de droit et le renforcement du secteur de la justice. Cela facilitera également le renforcement des capacités pour l'enquête et la poursuite des crimes de guerre commis par la Russie. Cette aide renforcera également la numérisation des efforts de reconstruction en améliorant et en garantissant la passation transparente de marchés pour les projets d'infrastructure, renforcera la gouvernance du domaine de la santé pour rétablir les services vitaux, favorisera la relance économique de l'Ukraine et améliorera les pratiques de gestion des finances publiques pour les aligner sur les normes internationales.

Source : US Department of State

• Le gouvernement néerlandais a lancé un programme Ukraine Partnership Facility (UPF) pour subventionner les projets de reconstruction en Ukraine.

Tenant compte de la difficulté à financer les projets de reconstruction par le biais du secteur commercial, le ministère néerlandais des affaires étrangères a créé le Fonds de partenariat pour l'Ukraine (Ukraine Partnership Facility - UPF). Ce programme soutient les projets de réparation des dommages et de reconstruction pour les secteurs public et privé. L'UPF vise à contribuer à la reprise durable de l'économie et de la société ukrainiennes dans les secteurs de l'eau, de la santé et de l'agriculture.

Le régime de subvention de l'UPF soutient les entreprises enregistrées aux Pays-Bas, les entreprises internationales et les organisations de la société civile qui souhaitent travailler sur des activités de rétablissement et de reconstruction en Ukraine. Les partenariats doivent comprendre au moins deux entreprises ou organisations et travailler avec au moins une organisation locale en Ukraine pour établir et mettre en œuvre le projet. Le demandeur principal doit représenter une entreprise ou une organisation de la société civile enregistrée aux Pays-Bas.

En 2023, le programme fournira € 25 M de subventions. La subvention minimale est de € 500 000 et la subvention maximale est de € 5 M. Jusqu'à 100 % des coûts éligibles totaux de chaque projet peuvent être remboursés.

Les candidatures seront évaluées sur la base de 7 critères, l'impact et l'innovation étant les critères les plus importants. Les activités du projet doivent durer de 6 mois à 4 ans et doivent commencer dans les 2 mois suivant l'approbation de la subvention de l'UPF, avec la possibilité de commencer les activités auparavant.

Source : Netherlands Enterprise Agency

• Présentation de l’instrument de l’assurance des investissements français.

Evolutions importantes

• Vers plus de transparence dans les projets de construction financés par des fonds publics grâce à l'e-construction

La documentation détaillée des estimations pour les projets de construction financés par l'État ou des fonds publics sera désormais accessible sur le portail du Système électronique unifié d’Etat dans le domaine de la construction (e-construction). Cette nouvelle fonctionnalité permettra au public, à la société civile et aux parties intéressées de vérifier comment les fonds publics sont utilisés dans les projets de construction.

Auparavant, le portail ne fournissait que des informations générales sur le coût des travaux. Avec cette mise à jour, toute personne intéressée peut désormais examiner les estimations budgétaires détaillées et suivre l'utilisation des fonds. L'accès aux estimations est disponible pour la documentation des projets téléchargée dans le système après la mise à jour de la fonctionnalité.

L’e-construction est un système d'information national conçu pour rationaliser le processus de construction en Ukraine afin d'assurer une transparence maximale et de lutter contre la corruption en fournissant un accès public aux informations liées à la construction. Sa mise en œuvre a commencé à la fin de 2020 suite à la loi spéciale votée en octobre 2019. Plusieurs services sont maintenant disponibles pour les représentants de l'industrie de la construction grâce à ce système, car il sert de registre des activités de construction. Il est destiné à couvrir l'ensemble du cycle de vie d'un projet de construction, de l'obtention des conditions et des restrictions d'urbanisme à la mise en service du projet.

En même temps, les utilisateurs peuvent accéder à la partie publique du système e-construction - son portail - et consulter la carte de la construction et des informations sur des projets spécifiques. De plus, le portail permet aux particuliers de vérifier indépendamment le statut et les résultats des examens de documents soumis à l'Inspection d'état de l'architecture et de l'urbanisme.

Cette initiative, menée en partenariat avec le Ministère de l'infrastructure, et le Ministère de la transformation numérique, est soutenue par le projet TAPAS de l'USAID/UK aid, visant à promouvoir la transparence et la responsabilité dans l'administration publique et les services.

Sources : Ministère de l’infrastructure, e-construction.

• Modifications à la loi sur les incitations à l'investissement

En août, le parlement ukrainien a approuvé les amendements à la Loi sur le soutien de l'État aux investissements importants, appelée « la loi sur investment nannies » initialement adoptée en 2020. Le Président de l’Ukraine a signé ces amendements le 12 septembre 2023 pour leur entrée en vigueur. Ces modifications visent à créer un environnement plus attractif pour les investisseurs potentiels en Ukraine et à ajuster les exigences à la situation économique actuelle, élargissant ainsi le groupe d'investisseurs intéressés.

Les principaux changements concernent plusieurs aspects. Tout d'abord, il y a une réduction des exigences en matière de volume d'investissement, passant de 20 millions d'euros à 12 millions d'euros. Cette mesure est complétée par une disposition permettant aux investisseurs de lancer la mise en œuvre du projet même avant de conclure un accord d'investissement spécial avec l'État, ce qui leur permet d'investir jusqu'à 30 % du total de l'investissement significatif dans des activités préalables au projet telles que la préparation de la documentation et l'acquisition de terrains. De plus, le nombre d'emplois nouvellement créés pendant la période de mise en œuvre du projet d'investissement a été réduit de 80 à 10, 30 ou 50 en fonction du niveau de salaires, dans le but d'élargir le groupe d'investisseurs potentiels.

Les secteurs éligibles ont été élargis et comprennent désormais divers secteurs de la transformation (sauf la production et la distribution du tabac, des alcools), la production de bioéthanol comme composant de carburant, l'extraction de matières premières en vue d'une transformation et/ou d’un enrichissement ultérieur (sauf charbon, pétrole brut et gaz naturel). Les projets d'investissement pourraient également être mis en œuvre dans des domaines tels que la gestion des déchets, le transport, l'entreposage, les services postaux et de messagerie, la logistique, l'éducation, les activités scientifiques et scientifiques-techniques, les soins de santé, les arts, la culture, les sports, le tourisme, les services de villégiature et de loisirs, ainsi que le domaine des communications électroniques.

Sources : Vekhovna Rada of Ukraine, UkraineInvest

Focus sur le secteur privé en Ukraine

• Le groupe allemand FIXIT GRUPPE construit sa deuxième usine de matériaux de construction en Ukraine

Le groupe allemand producteur de matériaux de construction FIXIT GRUPPE, qui inclut Kreisel - Building Materials, poursuit la construction de sa deuxième usine en Ukraine malgré la guerre en cours. Les travaux ont débuté dans la région de Lviv, à Pisky, à l'été 2021. Il s'agit de la deuxième usine de la société KREISEL en Ukraine. La nouvelle usine sera l'un des fabricants de mélanges à secs pour la construction les plus puissants en Ukraine, avec une capacité annuelle de 400 000 tonnes.

L'investissement total pour la construction de la nouvelle usine est estimé à environ €12 M. La nouvelle installation de haute technologie devrait commencer à fonctionner l'année prochaine et sera l'un des trois plus grands sites de production de FIXIT GRUPPE, qui compte 52 usines en Europe sous 5 marques.

Un aspect essentiel de ce processus d'investissement a été la mise en place d'un mécanisme par le gouvernement allemand pour assurer les investissements allemands contre les risques liés à la guerre, dans le cadre du programme de garanties d'investissements allemand (mentionné dans notre newsletter en avril). KREISEL Ukraine est devenue le premier bénéficiaire d'assurance du gouvernement allemand, couvrant tous les risques liés à la guerre. Comme l'a noté Michael Kraus, directeur régional pour l'Europe de l'Est chez FIXIT GRUPPE, un nombre croissant d'entreprises allemandes recherchent désormais une telle assurance, ce qui constitue un signal positif pour les investisseurs concernant l'avenir de l'Ukraine.

Sources : Deutsche Welle, Advantage Ukraine

• Cemark, faisant partie du groupe irlandais CRH, a inauguré un nouveau terminal de ciment dans la région de Kyiv

Fin juillet 2023, CEMARK a achevé avec succès la phase principale de la construction et a commencé les travaux de mise en service du nouveau complexe d'expédition de ciment à Vyshneve, dans la région de Kyiv.

Le projet du terminal comprend un complexe pour la réception, le stockage et l'expédition de 450 000 tonnes de ciment par an par voie routière. Le terminal contribuera à faciliter la disponibilité du ciment à Kyiv ainsi que dans les régions centrales et septentrionales de l'Ukraine. Il comprend également une ligne d'emballage et de palettisation automatisée. L'ouverture du terminal créera 80 nouvelles opportunités d'emploi. Le montant total de l'investissement s'élève à € 34 M.

David Dillon, président de CRH Europe, a noté : "25 ans après notre premier investissement, ceci est le dernier exemple de l'engagement de CRH envers l'Ukraine et le développement continu de notre activité dans le pays".

Le chef de l'administration régionale de Kyiv, Ruslan Kravchenko, a également noté qu'un accord était déjà en place pour que CRH apporte son aide en fournissant des matériaux de construction pour la reconstruction de Hostomel.

Cemark est membre du groupe CRH, leader mondial de la production de matériaux de construction. CRH est entré pour la première fois en Ukraine en 1999 avec l'acquisition de l’usine Podilsky Cement dans la région de Khmelnytskyi. En 2011, le groupe a acheté une participation majoritaire dans l’usine Odesa Cement et en 2013, ils ont ajouté Mykolaiv Cement (région de Lviv) à leur groupe. Depuis novembre 2021, ses entreprises de ciment en Ukraine opèrent sous la marque Cemark.

CRH en Ukraine est également impliqué dans la production de béton prêt à l'emploi et de produits préfabriqués. Leur usine à Bila Tserkva, rejoint le groupe en 2007, se spécialise dans la production de poteaux pour lignes de transmission électrique. L'installation de béton prêt à l'emploi de PoliBeton dans le nord d'Odessa a rejoint CRH en 2020.

Sources : Cemark, CRH, Administration régionale militaire de Kyiv

• Prêt de la SFI à la ferme avicole MHP pour la production de biométhane

Une ferme avicole de la région de Vinnytsia est sur le point de recevoir un prêt de la SFI pour la production de biométhane. Le projet consiste à réengager MHP SE et ses filiales en accordant un prêt pouvant atteindre 30 M USD à la ferme avicole de Vinnytsia, une filiale de MHP en Ukraine, pour financer la modernisation d'une usine de valorisation énergétique des déchets. MHP exploite déjà deux usines de biogaz pour convertir le fumier de ses fermes en énergie verte. Dans le cadre de sa stratégie de décarbonation, MHP prévoit d'augmenter la production de biométhane en Ukraine en modernisant et en augmentant la capacité de ses usines de biogaz en plusieurs étapes.

L'usine de valorisation énergétique ciblée par cet investissement est située dans le village de Vasylivka, dans la région de Vinnytsia. Elle a été mise en service en 2019 et constitue la plus grande usine de valorisation énergétique d'Ukraine, avec une capacité de 12 MW. L’investissement d’IFC comprendra 2 étapes. La 1^ère étape est la modernisation de l'usine existante pour produire et liquéfier du biométhane, ce qui donnerait lieu à 14 000 tonnes de biométhane liquéfié par an. La 2^ème étape est l’extension de la capacité de l’usine jusqu’à 20,5 MW d’équivalent électricité.

Le coût total du projet est estimé à 52 M USD. MHP financera le reste du coût du projet avec ses propres fonds. Il est également prévu que le projet reçoive une garantie de 15 M USD du Fonds européen pour le développement durable Plus, du Royaume-Uni et d'autres donateurs. Le conseil d’administration d’IFC prévoit d’examiner ce projet lors d’une réunion le 19 septembre 2023 et, en cas d’approbation, il s’agira du 6^ème investissement de la SFI dans MHP depuis 2023.

Créé en 1998, MHP est un groupe international dans le domaine de l'alimentation et de l'agro technologie, et le plus grand producteur de produits avicoles, culinaires et carnés transformés en Ukraine. MHP est cotée à la Bourse de Londres depuis 2008.

Source : IFC